Edito du 8 septembre 2017

Chers adhérents,

Voici l’heure de la reprise, du moins pour ceux qui n’ont pas d’activité trop liée au tourisme ou qui rentrent de vacances et d’un break estival, certainement bienfaisant.

Tout d’abord, nous souhaitons la bienvenue à Leïla, notre nouvelle assistante qui succède à Maéva, et à qui nous souhaitons de faire bonne et longue route avec nous.

L’été aura été productif de quelques textes ou nouveautés ; en voici l’essentiel :

Journée sans voiture du 1^er octobre : 
A force d’acharnement pour faire comprendre à nos élus parisiens notoirement anti-voiture que les VTC doivent être traités comme les taxis, nous sommes enfin parvenus à obtenir cette année que les mêmes règles pour bénéficier de ce « privilège » s’appliquent à tous équitablement et que nos professionnels puissent faire leur travail sereinement. C’est une petite réussite qui a donné beaucoup de travail à la CSNERT.

Paris et l’Automobile… 
Un sujet vaste et tendu depuis l’arrivée de Madame Hidalgo à la mairie en 2014.
Depuis la loi sur le statut de Paris de février dernier qui lui a (enfin et hélas) donné tous pouvoirs sur la voirie, la maire « se lâche » en matière de circulation ; et en 2018 ce sera le cas pour le stationnement. La création d’une piste cyclable à double-sens rue de Rivoli et autres aménagements comme ceux de la voie Pompidou, des avenues de la Grande Armée et F. Roosevelt ou encore du boulevard Voltaire entrainent déjà de grandes difficultés.

Paradoxalement, on parle au Ministère « d’organiser la mobilité » via les tant attendues commissions locales T3P : il était éminemment nécessaire de faire évoluer la gouvernance du T3P. Cette réforme va prendre en compte l’évolution et la modernisation du secteur, même si cela n’est pas parfait, car la concertation avec les VTC ne s’engageait que lors de situations de crise. Désormais nous serons officiellement consultés, ce qui ne veut pas dire forcément suivis. Les commissions, réunies une fois par an, sont censées permettre de donner aux autorités des avis éclairés sur la réalité de terrain et comporteront des organes disciplinaires (comme pour les taxis), ce qui manquait grandement dans notre domaine …

Ces instances se mettent doucement en place « cahin-caha », chaque préfecture interprétant les directives à sa manière ; nul doute qu’il y aura des surprises. Notre organisation a rempli la totalité des conditions stricto-sensu pour représenter les VTC. La commission locale de Paris – Île-de-France est annoncée avec retard. Nous ferons un point global quand nous en saurons davantage car les autorités ne communiquent pas actuellement.

Pour le reste, les nouveautés réglementaires :

• cartes VTC professionnelles infalsifiables :

Les cartes papier aisées à contrefaire sont remplacées dès maintenant par des cartes sécurisées par l’Imprimerie Nationale, comme les macarons. Elles seront au prix de 60 € TTC, frais d’envoi inclus.

• Les arrêtés du 11 août modifiant certaines dispositions des examens ont intégré plusieurs de nos préconisations :

– la durée minimale de la formation continue quinquennale passe de 7h à 14h ;
– les examens pratiques se dérouleront désormais avec des véhicules aux normes VTC et plus avec des petites voitures d’auto-école ;
– l’expérience minimale exigée pour les « enseignants » en école VTC doit être de 5 ans.

Par contre nous déplorons n’avoir aucune information statistique de la part de l’APCMA malgré ses engagements. Tout au plus nous savons qu’environ 2/3 des candidats s’orientent vers les taxis !
En tout cas il n’y aura pas de report de la date limite du 31/12/2017 contrairement aux rumeurs qui circulent à ce propos.

Le régime (fiscal) de la micro-entreprise aussi est revu par le gouvernement, et va faciliter davantage l’usage de ce statut individuel (plafonds doublés, fin du RSI), alors que celui-ci n’est pas adapté à notre métier de toute évidence, au-delà d’une logique période probatoire.

L’OTRE a réalisé une note de synthèse / fiche technique sur les ordonnances et nouveautés du droit du travail, que nous annexons. Au passage, si vous exercez ou habitez à Paris et petite couronne et souhaitez devenir conseiller prud’hommal pour connaitre une nouvelle expérience, nous avons un siège à pourvoir avant le 14/9. Vous pouvez nous faire part de votre candidature.

Pour terminer, sachez que votre syndicat a de nombreux rendez-vous avec les autorités ce mois-ci (Ministères, Matignon, directions centrales, Atout-France, organisations patronales, etc.) afin d’établir les liens avec les nouveaux interlocuteurs de l’équipe Philippe et défendre les dossiers présentés ou restés en souffrance selon les cas (des nominations et mouvements continuent dans les cabinets). Nous reviendrons vers vous le moment venu avec les informations nécessaires.

Bonne rentrée à tous, et à bientôt pour la suite de nos missions.